Engagement de conservation
Obligation de ne pas revendre le vélo pendant une durée donnée, généralement un à trois ans, sous peine de devoir rembourser l'aide.
Ce que vous signez
La revente anticipée peut entraîner la restitution de la subvention, et certains règlements la qualifient d'abus de confiance. La collectivité peut demander la preuve que vous détenez toujours le vélo.
À anticiper
Si vous n'êtes pas certain de garder le vélo — déménagement prévu, essai d'un mode de déplacement — cette clause mérite d'être lue avant de déposer le dossier.